Modalités d'utilisation
1. Introduction
Les présentes modalités d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web dédié au calendrier des formations sur le secours animal.
En accédant à ce site ou en réservant une formation, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site ni réserver de formation.
Le site est exploité par Abitibi Premiers Secours, située à Senneterre, Québec, Canada.
2. Accès au site
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique, de panne ou de circonstances extraordinaires.
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ou sans erreur.
Vous devez disposer d'un accès Internet, d'un appareil compatible et d'un navigateur web pour utiliser le site.
Tout accès non autorisé au site est interdit et pourra être poursuivi en justice.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre accès au site si vous violates ces modalités.
3. Réservation de formations
3.1. Processus de réservation
Pour réserver une formation sur place :
Consulte le calendrier des formations disponible sur le site
Sélectionnez la formation, la date et le nombre de participants
Remplissez le formulaire d'inscription avec vos coordonnées
Effectuez le paiement par Interac pour confirmer votre réservation
Vous recevrez un courriel de confirmation avec les détails de votre formation
3.2. Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour réserver une formation.
Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.
Certaines formations peuvent avoir des prérequis spécifiques (indiqués sur le site).
3.3. Confirmation de réservation
Votre réservation n'est confirmée qu'après paiement complet par Interac.
Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
En l'absence de confirmation, votre réservation n'est pas valide.
4. Paiements par Interac
4.1. Méthode de paiement
Tous les paiements se font par Interac.
Nous n'acceptons pas les paiements par carte de crédit, chèques ou autres méthodes sur notre site.
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée d'Interac.
Nous ne conservons pas vos informations bancaires.
4.2. Prix et taxes
Les prix des formations sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au prix affiché, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà confirmées.
4.3. Sécurité des paiements
Interac utilise des mesures de sécurité de niveau bancaire.
Toutes les transactions sont protégées par des technologies de cryptage.
En cas de problème de paiement, contactez-nous à info@formation-secours-animal.ca
5. Annulations, remboursements et modifications
5.1. Annulation par le participant
Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 3 jours avant la date de la formation.
En cas d'annulation dans les délais, un remboursement complet est accordé.
En cas d'annulation après les délais, aucun remboursement n'est accordé (sauf exception médicale justifiée).
5.2. Annulation par l'organisateur
Si nous annulons une formation pour toute raison, un remboursement complet vous sera accordé.
Nous pouvons également proposer le report de votre réservation à une autre formation sans frais.
Nous nous engageons à communiquer l'annulation le plus tôt possible.
5.3. Modifications de votre réservation
Vous pouvez modifier la date de votre formation jusqu'à 3 jours avant, sans frais, si des places sont disponibles.
Les modifications sont demandées par courriel à info@formation-secours-animal.ca.
Les changements de date hors délais peuvent être soumis à des frais.
5.4. Retard ou absence
En cas de retard à la formation, vous pouvez tout de même y participer si le formateur l'autorise.
En cas d'absence, aucun remboursement n'est accordé.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, formations) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable.
Les droits de propriété intellectuelle sont détenus par Abitibi Premiers Secours ou ses licenciants.
7. Utilisation interdite du site
Vous n'êtes pas autorisé à :
Utiliser le site pour des activités illégales ou contraires aux présentes modalités
Tenter d'accéder au site ou aux systèmes sans autorisation
Introduire des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
Perturber le fonctionnement normal du site
Collecter des renseignements personnels d'autres utilisateurs sans votre consentement
Utiliser le site pour faire de la publicité, du spam ou de la promotion commerciale
Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès
Nous pouvons suspendre votre accès si vous violer ces restrictions.
8. Cookies et données de navigation
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur (voir notre Politique de confidentialité).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
Nous collectons des données de navigation anonymisées pour analyser l'utilisation du site.
9. Responsabilité
9.1. De notre part
Nous nous engageons à fournir des formations de qualité dans les conditions décrites sur le site.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou imprévus résultant de l'utilisation du site.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée.
9.2. De votre part
Vous utilisez le site à vos propres risques.
Vous assumez la responsabilité de tout dommage résultant de votre utilisation du site ou de votre participation à une formation.
Vous devez respecter les consignes de sécurité données pendant la formation.
9.3. Exclusions
Nous ne sommes pas responsables :
Des interruptions de service dues à des pannes techniques, maintenance ou circonstances extraordinaires
Des dommages causés par des virus, cyberattaques ou accès non autorisés
Des erreurs ou omissions dans le contenu du site (sous réserve de notre diligence raisonnable)
Des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une formation par un participant
10. Formations sur place
Les formations sont dispensées en personne aux lieux indiqués sur le site.
Vous devez présenter une confirmation de réservation (courriel ou QR code) à votre arrivée.
Vous devez respecter les règles de sécurité, d'hygiène et de conduite pendant la formation.
En cas de comportement inapproprié, vous pouvez être exclu de la formation sans remboursement.
Certaines formations peuvent nécessiter une tenue vestimentaire ou un équipement spécifique (indiqué sur le site).
11. Informations médicales et sécurité
Si vous avez une condition médicale, un handicap ou une limitation physique, informe-nous avant votre réservation.
En cas d'urgence pendant la formation, les formateurs sont équipés pour gérer les situations critiques.
Vous devez suivre les consignes de sécurité données par le formateur.
12. Confidentialité et protection des données
Nos pratiques de collecte et de protection des données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger ou de les supprimer (sous exceptions légales).
Nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec en matière de protection des renseignements personnels.
13. Modifications des modalités
Nous pouvons modifier les présentes modalités à l'occasion.
La version la plus récente sera affichée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur.
Les modifications s'appliquent aux utilisations du site après la date d'entrée en vigueur.
Nous nous engageons à vous aviser des modifications importantes.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige relatif à ces modalités sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.
En cas de litige, nous nous engageons à tenter une résolution amiable avant toute action juridique.