Conditions générales de vente (CGV)
En réservant et en achetant une formation, vous acceptez les présentes CGV. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas réserver.
1. Réservation
Pour commander une formation :
Sélectionnez la formation, la date et le nombre de participants
Remplissez le formulaire avec vos coordonnées
Acceptez les CGV
EFFECTUEZ le paiement par Interac à : info@formation-secours-animal.ca.
Votre commande est validée après paiement complet. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement.
2. Prix et paiement
Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes (TPS/TVQ).
Tous les paiements se font par Interac.
Nous ne conservons pas vos informations bancaires.
3. Annulations par le Client
| Délai | Remboursement |
|---|---|
| Jusqu'à 7 jours avant la formation | ✓ Complet |
| Après 7 jours avant la formation | ✗ Aucun (sauf raison médicale justifiée) |
Pour annuler : contactez-nous via info@formation-secours-animal.ca.
Le remboursement est effectué par Interac dans les 3 jours.
5. Annulations par Abitibi Premiers Secours
Si nous annulons une formation :
Vous recevrez un remboursement complet
Nous pouvons aussi proposer le report à une autre formation sans frais
6. Modifications
Vous pouvez modifier la date de votre formation :
Jusqu'à 3 jours avant : sans frais (si places disponibles)
Contactez-nous à info@formation-secours-animal.ca pour demander une modification.
7. Absence ou retard
En cas de retard, vous pouvez participer si le formateur l'autorise.
En cas d'absence, aucun remboursement n'est accordé.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu des formations est protégé. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation.
9. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des formations de qualité.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de votre retard/absence.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation.
Vous assumez la responsabilité de votre comportement pendant la formation.
10. Confidentialité
Nos pratiques de protection des données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Nous respectons la Loi 25 du Québec.
11. Modifications des CGV
Nous pouvons modifier les CGV. La version la plus récente sera affichée sur cette page. Nous vous aviserons des modifications importantes.
12. Droit applicable
Les CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.